Hydrocarbures
Rédaction de lois, décrets et contrats-types, négociation avec les investisseurs, suivi de l’exécution des contrats, modélisation des recettes, structuration des cadres fiscaux et accompagnement des décisions stratégiques.
Les secteurs accompagnés présentent des enjeux communs : encadrement juridique, attractivité économique, maîtrise des engagements de l’État, équilibre des relations avec les investisseurs et coordination entre acteurs publics.
Rédaction de lois, décrets et contrats-types, négociation avec les investisseurs, suivi de l’exécution des contrats, modélisation des recettes, structuration des cadres fiscaux et accompagnement des décisions stratégiques.
Rédaction de lois, décrets et conventions, négociation avec les investisseurs, y compris sur la prise de participation de l’État, suivi de l’exécution des contrats, modélisation des recettes et structuration des cadres fiscaux.
Conseil stratégique et contractuel sur les infrastructures, politiques publiques et arrangements public-privé, incluant la rédaction de lois et décrets, l’accompagnement des réformes institutionnelles et la structuration des rôles et responsabilités entre les différents acteurs publics.
Conseil stratégique et contractuel sur les infrastructures hydrauliques, les politiques publiques et les arrangements public-privé, incluant la rédaction de lois et décrets, l’accompagnement des réformes institutionnelles et la structuration des rôles et responsabilités entre les différents acteurs publics.
L’intervention est adaptée à chaque secteur, tout en conservant une approche transversale associant droit, économie, technique contractuelle et compréhension des contraintes institutionnelles.