Des outils juridiques et financiers au service de la décision publique.
Drake & Bart intervient sur la préparation, la négociation et le suivi de dispositifs juridiques et contractuels dans des secteurs régulés et stratégiques.
L’approche combine rédaction normative, structuration contractuelle, analyse économique, accompagnement de la négociation et suivi de l’exécution des contrats.
L’expertise de Drake & Bart porte à la fois sur la conception des instruments, leur négociation et leur mise en œuvre. Elle vise à produire des documents utilisables par les autorités publiques, cohérents avec les objectifs sectoriels et adaptés aux contraintes opérationnelles.
Textes et cadres
Rédaction de projets de lois, décrets, textes d’application, cadres sectoriels et instruments institutionnels.
Contrats et modèles
Préparation de contrats-types, conventions, clauses économiques, mécanismes de gouvernance et instruments contractuels adaptés aux secteurs régulés.
Négociation et exécution
Assistance à la négociation des contrats et appui au suivi de leur exécution, ainsi qu’accompagnement dans le suivi des audits de coûts pétroliers, des engagements opérationnels aux obligations financières.
Modélisation et évaluation
Modélisation des contrats et des recettes, analyse économique et évaluation des actifs et des participations de l’État.
Gouvernance publique
Appui à la clarification des rôles institutionnels, à la coordination entre administrations et à la structuration des processus de décision.